Conseil
Smic +1,6 % au 1er décembre : le salaire des apprentis augmente
Le Smic augmente de 1,6 % au 1er décembre 2026 : le salaire minimum des apprentis, calculé en pourcentage du Smic, progresse automatiquement.
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Catégorie : Législation Alternance
Conseil
Cour des comptes : les aides à l’apprentissage visées pour 2027
Dans un rapport du 9 novembre 2026, la Cour des comptes propose de réserver les aides à l'embauche aux apprentis jusqu'au bac, de baisser le financement des CFA du supérieur et de relever le reste à charge du CPF.
Conseil
Budget 2027 rejeté à l’Assemblée : CPF et apprentissage en suspens
Rejeté par l'Assemblée le 4 novembre, le budget 2027 part au Sénat dans sa version initiale, avec la majoration du reste à charge CPF et la future plateforme des contrats d'apprentissage.
Conseil
Reconversion : le financement des PTP change au 1er janvier 2027
Deux décrets parus au Journal officiel du 5 novembre 2026 confient à une instance paritaire nationale la répartition des fonds du projet de transition professionnelle à partir de 2027.
Conseil
Qualiopi : les nouvelles règles d’audit publiées au Journal officiel
Un arrêté du 28 octobre 2026 fixe les règles d'audit Qualiopi et les seuils des indicateurs 19 et 20, avec une transition jusqu'au 31 décembre.
Conseil
Aides à l’apprentissage 2027 : ce que prévoit le budget de l’État
Le projet de budget 2027 prévoit de reconduire les aides à l'embauche d'apprentis au même barème, avec moins de crédits et une cible de 788 000 contrats par an.
Conseil
Taxe d’apprentissage : nouvelle liste des métiers en tension
Un arrêté du 22 octobre 2026 met à jour les 10 métiers en tension par région qui orientent 60 % du solde non attribué de la taxe d'apprentissage.
Conseil
Budget de la Sécu 2027 rejeté : ce que ça change pour les apprentis
L'Assemblée a rejeté le PLFSS 2027 le 23 octobre : les amendements sur la CSG des apprentis tombent et les règles de paie actuelles restent en vigueur.
Conseil
Qualiopi : le nouveau référentiel s’applique au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 fait passer le référentiel Qualiopi à 33 indicateurs au 1er novembre 2026, avec de nouvelles exigences pour les organismes de formation et les CFA.
Conseil
Écoles de production : la liste officielle passe à 70 en 2026
La liste officielle des écoles de production 2026 compte 70 établissements, dont une nouvelle adresse à Châteaubernard. Les points à vérifier.