Conditions générales d’utilisation

1. Objet et documents contractuels

Les services permettent notamment de consulter des contenus, rechercher des offres ou formations, créer un profil ou un CV, candidater, organiser une auto-candidature, publier une offre et rechercher des profils autorisés. Les achats sont régis en plus par les CGV. La politique de confidentialité explique le traitement des données.

En cas de contradiction, un devis, un contrat signé ou des conditions particulières acceptées pour une prestation sur mesure prévalent sur les présentes pour leur objet propre.

2. Accès et compte

Les contenus publics sont accessibles sans compte. Les fonctionnalités personnelles ou professionnelles nécessitent une adresse email valide et, selon le cas, la vérification de l’identité ou du rattachement à une organisation. L’utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour, conserve ses identifiants confidentiels et informe immédiatement Alter Recrut de tout accès non autorisé.

Une personne physique ne doit créer que les comptes nécessaires à son usage. Un représentant d’entreprise ou d’école garantit être habilité à engager ou administrer l’organisation concernée. L’utilisation des services payants par un mineur nécessite la capacité juridique ou l’autorisation requise.

3. Règles propres à Jobs

Jobs est un logiciel en ligne d’aide à la recherche d’alternance, et non un service de placement. Il est accessible gratuitement : création du compte, consultation des offres, création du CV et crédits offerts à l’inscription. Alter Recrut ne sélectionne pas le candidat, ne le présente pas à un employeur et n’intervient pas dans la relation de travail qui peut naître d’une candidature envoyée depuis Jobs.

• Chaque candidature envoyée depuis Jobs, par la boîte Gmail du candidat ou par les serveurs d’Alter Recrut Jobs, est rédigée, signée et envoyée au nom du candidat, qui en est l’auteur. Les réponses des entreprises lui sont adressées directement.
• Conformément à l’article L. 5321-3 du Code du travail, Alter Recrut n’exige aucune rétribution, directe ou indirecte, des personnes à la recherche d’un emploi en contrepartie d’un service de placement. Lorsqu’un chargé de recrutement d’Alter Recrut accompagne ou présente un candidat dans le cadre de ses missions, cet accompagnement est gratuit pour le candidat et ne dépend d’aucun abonnement ni crédit.
• Le candidat reste maître des informations de son profil, de ses documents, de ses réglages et des candidatures qu’il déclenche.
• L’auto-candidature n’est activée que selon les paramètres choisis. Le candidat doit vérifier leur pertinence et peut désactiver la fonction.
• Les coordonnées, offres et informations d’entreprise sont destinées à la recherche d’emploi du titulaire et ne doivent pas être revendues, aspirées ni exploitées pour une prospection sans rapport.
• Les crédits sont des unités d’usage internes, personnelles, non cessibles, sans valeur monétaire et ne constituent ni une monnaie ni un placement.
• Alter Recrut ne garantit ni entretien, ni embauche, ni réponse d’une entreprise. Une offre peut être modifiée, pourvue ou retirée par son auteur.

4. Règles propres à la CVthèque

• L’accès est réservé aux professionnels agissant pour un besoin réel de recrutement, de placement ou d’accompagnement en alternance.
• Les profils ne peuvent être consultés, copiés ou contactés que pour une opportunité pertinente et conformément aux autorisations affichées.
• L’utilisateur s’interdit tout export massif, enrichissement détourné, revente, constitution d’une base parallèle, discrimination illicite ou prospection commerciale des candidats.
• Les notes, listes et décisions internes doivent être pertinentes, objectives, proportionnées et accessibles uniquement aux personnes habilitées.
• L’organisation est responsable de l’usage fait par ses membres et doit retirer sans délai les accès d’une personne qui ne devrait plus les détenir.

5. Contenus publiés ou transmis

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis et accorde à Alter Recrut une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire pour les héberger, reproduire techniquement, mettre en forme et communiquer afin d’exécuter le service demandé.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires, violents, malveillants, contrefaisants, comportant des données de tiers sans base valable, ou sans rapport avec l’emploi et la formation.

6. Fonctions assistées par intelligence artificielle

Les résultats générés à partir d’un CV, d’un profil, d’un quiz ou d’une instruction sont des aides à la rédaction, à l’extraction ou à l’orientation. Ils peuvent être incomplets ou inexacts. L’utilisateur doit les relire avant utilisation et reste responsable du contenu envoyé à un tiers. Alter Recrut ne demande pas à l’IA de décider seule d’un recrutement ou d’écarter un candidat avec un effet juridique. La seule décision automatique appliquée aux dossiers candidats, qui ne fait pas appel à l’IA, concerne les dossiers joignables uniquement sur un numéro de téléphone étranger ; sa logique, ses effets et la façon de la contester sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Usages interdits

Il est interdit de contourner les contrôles d’accès ou de paiement, tester la sécurité sans autorisation, perturber le service, utiliser un robot non autorisé, aspirer les contenus, revendre un accès, usurper une identité, envoyer des communications non sollicitées, introduire un code malveillant ou utiliser les données pour entraîner un modèle sans accord écrit.

8. Modération, suspension et suppression

Alter Recrut peut retirer un contenu, limiter une fonction ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude, impayé, violation de ces CGU, demande légale ou nécessité de protéger un candidat ou un tiers. Sauf urgence ou obligation contraire, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Une violation grave ou répétée peut entraîner la résiliation du compte. Les données sont alors supprimées ou archivées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales.

9. Disponibilité et maintenance

Alter Recrut met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les services mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un prestataire ou d’un cas de force majeure. Les fonctions et interfaces peuvent évoluer sous réserve de ne pas priver abusivement l’utilisateur d’une prestation payée.

10. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de ses choix, de ses contenus, de ses réglages et de ses échanges avec les autres parties. Alter Recrut agit comme intermédiaire et fournisseur d’outils : elle ne devient pas l’employeur, l’école, le candidat ni le conseil juridique des utilisateurs.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Pour un professionnel, la responsabilité d’Alter Recrut au titre d’un dommage direct prouvé est, sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition impérative, limitée aux sommes hors taxes payées par ce client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects et pertes d’opportunité ne sont pas indemnisés dans les limites permises par la loi.

11. Fin d’utilisation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser les services. La résiliation d’un abonnement s’effectue depuis le portail de facturation accessible dans le compte ou par écrit lorsque cette fonction est indisponible. La suppression complète d’un compte peut être demandée à contact@alter-recrut.fr, sous réserve des données devant être conservées.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable auprès de contact@alter-recrut.fr. Le consommateur conserve les protections impératives et règles de compétence territoriale qui lui sont applicables. Entre professionnels, à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, sous réserve d’une règle impérative contraire.