Conditions générales d’utilisation

1. Objet et documents contractuels

Les services permettent notamment de consulter des contenus, rechercher des offres ou formations, créer un profil ou un CV, candidater, organiser une auto-candidature, publier une offre et rechercher des profils autorisés. Les achats sont régis en plus par les CGV. La politique de confidentialité explique le traitement des données.

En cas de contradiction, un devis, un contrat signé ou des conditions particulières acceptées pour une prestation sur mesure prévalent sur les présentes pour leur objet propre.

2. Accès et compte

Les contenus publics sont accessibles sans compte. Les fonctionnalités personnelles ou professionnelles nécessitent une adresse email valide et, selon le cas, la vérification de l’identité ou du rattachement à une organisation. L’utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour, conserve ses identifiants confidentiels et informe immédiatement Alter Recrut de tout accès non autorisé.

Une personne physique ne doit créer que les comptes nécessaires à son usage. Un représentant d’entreprise ou d’école garantit être habilité à engager ou administrer l’organisation concernée. L’utilisation des services payants par un mineur nécessite la capacité juridique ou l’autorisation requise.

3. Règles propres à Jobs

Jobs est un logiciel en ligne d’aide à la recherche d’alternance, et non un service de placement payant. Il est accessible gratuitement, sans abonnement : création du compte, toutes les fonctionnalités, consultation des offres, création du CV, et cinq crédits offerts chaque jour (le solde inférieur à cinq crédits en début de journée est porté à cinq). Chaque candidature envoyée depuis Jobs consomme un crédit, quel que soit le mode d’envoi. Seul un pack de crédits supplémentaires est payant, dans les conditions des CGV. Alter Recrut ne garantit aucune embauche et n’intervient pas dans la relation de travail qui peut naître d’une candidature envoyée depuis Jobs.

• Le candidat choisit le mode d’envoi de ses candidatures. Depuis sa boîte Gmail, la candidature est rédigée, signée et envoyée en son nom : il en est l’auteur. Depuis une adresse alter-recrut.fr, Alter Recrut rédige la candidature, la signe et la transmet à l’entreprise pour le candidat et à sa demande. Dans les deux modes, chaque envoi — candidature ou relance, manuellement ou par l’auto-candidature — consomme un crédit. Dans les deux cas, les réponses des entreprises sont adressées directement au candidat.
• Conformément à l’article L. 5321-3 du Code du travail, Alter Recrut n’exige aucune rétribution, directe ou indirecte, des personnes à la recherche d’un emploi en contrepartie d’un service de placement. L’accompagnement et la présentation d’un candidat par un chargé de recrutement d’Alter Recrut sont gratuits pour le candidat : ils ne consomment aucun crédit et ne dépendent d’aucun achat. Le coaching candidat proposé sur Jobs est lui aussi gratuit.
• Le candidat reste maître des informations de son profil, de ses documents, de ses réglages et des candidatures qu’il déclenche.
• L’auto-candidature n’est activée que par le candidat et selon les paramètres qu’il choisit ; ses règles propres figurent à l’article 3.1.
• Les coordonnées, offres et informations d’entreprise sont destinées à la recherche d’emploi du titulaire et ne doivent pas être revendues, aspirées ni exploitées pour une prospection sans rapport.
• Les crédits sont des unités d’usage internes, personnelles, non cessibles, sans valeur monétaire et ne constituent ni une monnaie ni un placement.
• Alter Recrut ne garantit ni entretien, ni embauche, ni réponse d’une entreprise. Une offre peut être modifiée, pourvue ou retirée par son auteur.

3.1 Auto-candidature : envoi sans relecture préalable

L’auto-candidature envoie des candidatures pour le compte du candidat, de façon automatique, aux offres qui correspondent aux réglages qu’il a choisis.

• Réglages choisis par le candidat : il active lui-même la fonction et en fixe les paramètres (postes ou types de poste recherchés, lieu et rayon, type de contrat, mode d’envoi, nombre d’envois par jour dans la limite affichée, relance). Il peut les modifier, suspendre ou désactiver la fonction à tout moment ; un changement vaut pour les envois suivants.
• Envoi sans relecture préalable : chaque message est rédigé automatiquement, avec l’aide de l’intelligence artificielle, à partir du profil, du CV et de l’offre, puis envoyé sans être relu au préalable, ni par le candidat, ni par Alter Recrut. En activant la fonction, le candidat accepte ce fonctionnement. Il peut consulter chaque candidature envoyée, et sa relance, dans l’historique de ses candidatures.
• Responsabilité du candidat : le message s’appuie uniquement sur les informations du profil et du CV ; le candidat veille à ce qu’elles soient exactes, à jour et à ce qu’il accepte de les voir transmises aux entreprises visées. Les consignes données à l’IA lui interdisent d’inventer une expérience, un diplôme ou un engagement, mais un texte généré peut comporter une imprécision : le candidat la signale à contact@alter-recrut.fr et peut désactiver la fonction.
• Limites : les envois respectent un nombre maximal par jour, des plages d’envoi et des règles de sélection (offre encore ouverte, adresse de contact disponible, entreprise non sollicitée de façon répétée). Jobs peut donc écarter une offre qui semblait correspondre. Alter Recrut ne garantit ni le nombre de candidatures envoyées, ni la pertinence de chaque rapprochement, ni une réponse des entreprises.
• Expéditeur : selon le mode choisi, la candidature part de la boîte Gmail du candidat, écrite en son nom, ou d’une adresse alter-recrut.fr, écrite et signée par Alter Recrut pour le candidat et à sa demande (voir ci-dessus).

4. Règles propres à la CVthèque

• L’accès est réservé aux professionnels agissant pour un besoin réel de recrutement, de placement ou d’accompagnement en alternance.
• Les profils ne peuvent être consultés, copiés ou contactés que pour une opportunité pertinente et conformément aux autorisations affichées.
• L’utilisateur s’interdit tout export massif, enrichissement détourné, revente, constitution d’une base parallèle, discrimination illicite ou prospection commerciale des candidats.
• Les notes, listes et décisions internes doivent être pertinentes, objectives, proportionnées et accessibles uniquement aux personnes habilitées.
• L’organisation est responsable de l’usage fait par ses membres et doit retirer sans délai les accès d’une personne qui ne devrait plus les détenir.

5. Contenus publiés ou transmis

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis et accorde à Alter Recrut une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire pour les héberger, reproduire techniquement, mettre en forme et communiquer afin d’exécuter le service demandé.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires, violents, malveillants, contrefaisants, comportant des données de tiers sans base valable, ou sans rapport avec l’emploi et la formation.

6. Fonctions assistées par intelligence artificielle

Les résultats générés à partir d’un CV, d’un profil, d’un quiz ou d’une instruction sont des aides à la rédaction, à l’extraction ou à l’orientation. Ils peuvent être incomplets ou inexacts. L’utilisateur doit les relire avant utilisation et reste responsable du contenu envoyé à un tiers, sauf pour l’auto-candidature, dont les messages partent sans relecture préalable dans les conditions de l’article 3.1. Alter Recrut ne demande pas à l’IA de décider seule d’un recrutement ou d’écarter un candidat avec un effet juridique. Deux décisions automatiques, qui ne font pas appel à l’IA, s’appliquent aux dossiers candidats : la disqualification d’un dossier joignable uniquement sur un numéro de téléphone étranger, et celle d’un dossier resté sans réponse à cinq appels consécutifs. Leur logique, leurs effets et la façon de les contester sont décrits dans la politique de confidentialité.

6.1 Connecteur pour assistants d’intelligence artificielle

L’utilisateur peut relier son compte Alter Recrut à un assistant d’intelligence artificielle de son choix, comme Claude (Anthropic) ou ChatGPT (OpenAI), grâce au connecteur Alter Recrut. Ce lien n’est créé qu’après connexion à son compte et accord exprès, et peut être retiré à tout moment depuis l’assistant.

• L’assistant agit au nom de l’utilisateur et avec les mêmes droits que son compte : un candidat n’accède qu’à son profil et à ses candidatures, un membre d’organisation qu’aux données de son organisation, et un membre au rôle Lecteur ne peut que consulter.
• Les actions lancées depuis l’assistant (candidature, e-mail, invitation, entretien) produisent les mêmes effets que dans les applications Alter Recrut : elles partent réellement. L’utilisateur reste responsable de ce qu’il demande à l’assistant de faire.
• Les données consultées ou transmises par l’assistant sont communiquées au fournisseur de l’assistant choisi par l’utilisateur, qui les traite selon ses propres conditions. Ce fournisseur n’est pas un sous-traitant d’Alter Recrut pour ce service.
• Pour la CVthèque, l’organisation reste responsable des données de candidats que ses membres consultent par ce moyen : elle n’y recourt que pour un besoin réel de recrutement ou d’inscription, avec un outil dont les conditions sont compatibles avec le règlement général sur la protection des données (offre professionnelle, données non utilisées pour l’entraînement des modèles), et ne transmet à l’assistant que ce qui est nécessaire.
• Le numéro de sécurité sociale et les informations de santé, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ne sont jamais transmis par le connecteur.

7. Usages interdits

Il est interdit de contourner les contrôles d’accès ou de paiement, tester la sécurité sans autorisation, perturber le service, utiliser un robot non autorisé, aspirer les contenus, revendre un accès, usurper une identité, envoyer des communications non sollicitées, introduire un code malveillant ou utiliser les données pour entraîner un modèle sans accord écrit.

8. Modération, suspension et suppression

Alter Recrut peut retirer un contenu, limiter une fonction ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude, impayé, violation de ces CGU, demande légale ou nécessité de protéger un candidat ou un tiers. Sauf urgence ou obligation contraire, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Une violation grave ou répétée peut entraîner la résiliation du compte. Les données sont alors supprimées ou archivées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales.

9. Disponibilité et maintenance

Alter Recrut met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les services mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un prestataire ou d’un cas de force majeure. Les fonctions et interfaces peuvent évoluer sous réserve de ne pas priver abusivement l’utilisateur d’une prestation payée.

10. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de ses choix, de ses contenus, de ses réglages et de ses échanges avec les autres parties. Alter Recrut agit comme intermédiaire et fournisseur d’outils : elle ne devient pas l’employeur, l’école, le candidat ni le conseil juridique des utilisateurs.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Pour un professionnel, la responsabilité d’Alter Recrut au titre d’un dommage direct prouvé est, sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition impérative, limitée aux sommes hors taxes payées par ce client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects et pertes d’opportunité ne sont pas indemnisés dans les limites permises par la loi.

11. Fin d’utilisation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser les services. La résiliation d’un abonnement s’effectue depuis le portail de facturation accessible dans le compte ou par écrit lorsque cette fonction est indisponible. Le candidat peut supprimer son compte Jobs depuis Mon compte : il choisit alors de supprimer seulement son compte, ou aussi ses données (fiche candidat et CV), comme le décrit la politique de confidentialité. La suppression complète de tout autre compte peut être demandée à contact@alter-recrut.fr, sous réserve des données devant être conservées.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable auprès de contact@alter-recrut.fr. Le consommateur conserve les protections impératives et règles de compétence territoriale qui lui sont applicables. Entre professionnels, à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, sous réserve d’une règle impérative contraire.