Qualiopi : le nouveau référentiel s’applique au 1er novembre 2026

Le référentiel national qualité, base de la certification Qualiopi, change le 1er novembre 2026. Fixé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, il conserve les sept critères existants mais compte désormais 33 indicateurs, dont un nouvel indicateur réservé aux CFA.

Ce que prévoit le décret

Publié au Journal officiel en août, le décret remplace la liste des indicateurs qui permettent d’apprécier les sept critères qualité du Code du travail. Il concerne tous les prestataires qui doivent être certifiés pour accéder aux financements publics ou mutualisés : organismes de formation, structures de bilan de compétences, accompagnement à la VAE et centres de formation d’apprentis. Il vise aussi les organismes certificateurs, chargés des audits. Le texte entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Le nouveau référentiel insiste sur plusieurs points :

• Information du public (indicateurs 1 à 3) : une information accessible, détaillée et vérifiable, sans mention trompeuse ; des indicateurs de résultats dont le mode de calcul est expliqué ; pour les formations certifiantes, les taux d’obtention, les blocs de compétences, les passerelles, les poursuites d’études et les débouchés.
• Prévention des violences (indicateur 12) : en plus des mesures contre les ruptures de parcours, le prestataire doit prévenir et traiter les situations de violence, y compris sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination.
• Formation à distance (indicateur 19) : le prestataire vérifie que les modules à distance sont réellement suivis. Au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté, il désigne un référent pédagogique par formation.
• Sous-traitance et portage salarial (indicateur 27) : la conformité au référentiel doit être tracée dans les contrats.
• Amélioration continue (indicateur 32) : elle s’appuie sur les appréciations et les réclamations, mais aussi sur une analyse des risques pour la qualité des formations.

Ce qui change pour les CFA

Plusieurs indicateurs ne s’appliquent qu’aux actions de formation par apprentissage :

• Indicateur 14 : le CFA doit disposer d’une procédure pour traiter sans délai les ruptures liées à des difficultés, des violences ou des discriminations subies par l’apprenti, au centre comme dans l’entreprise d’accueil.
• Indicateur 15 : l’information des apprentis est élargie à leurs droits de salariés, à la santé et à la sécurité au travail (de façon renforcée pour les mineurs), aux dispositifs de signalement des violences et discriminations, et aux coordonnées du médiateur de l’apprentissage. Le CFA signale les dysfonctionnements à l’inspection du travail.
• Indicateur 20 : en plus du référent mobilité, du référent handicap et du conseil de perfectionnement, le CFA veille à la qualité du pilotage et associe apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Si la part des heures assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, il renforce la supervision pédagogique.
• Indicateur 33 (nouveau) : les apprentis évaluent les contenus et les enseignements, dans un dispositif distinct de l’enquête de satisfaction générale. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent une démarche d’amélioration dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Les seuils prévus par les indicateurs 19 et 20 relèvent d’arrêtés du ministre chargé de la formation professionnelle : surveillez leur parution pour connaître le niveau exact attendu.

Ce que cela change pour les entreprises et les apprentis

Pour les entreprises qui accueillent des alternants, le CFA devient un interlocuteur plus structuré sur la sécurité, la prévention du harcèlement et le traitement des ruptures. Attendez-vous à être davantage sollicité pour participer à la gouvernance du centre et aux retours sur les formations. Côté candidats et apprentis, l’information sur les résultats des formations (taux d’obtention, débouchés) doit être plus transparente : c’est un bon critère pour comparer les écoles avant de signer.

À retenir

• Nouveau référentiel Qualiopi en vigueur le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728).
• Les sept critères ne changent pas ; le référentiel passe à 33 indicateurs.
• Information du public, prévention des violences, suivi à distance et analyse des risques sont renforcés.
• Les CFA ont un nouvel indicateur 33 : l’évaluation des enseignements par les apprentis.
• Des arrêtés doivent fixer les seuils des indicateurs 19 et 20.

Vous dirigez un CFA ou une école ? Découvrez comment Alter Recrut vous aide à trouver des entreprises pour vos apprentis et à remplir vos promotions. Vous cherchez une formation en alternance ? Consultez nos formations partenaires ou nos offres d’alternance.

Sources : Légifrance, décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.