La formation Métiers du notariat (fiche nationale) prépare à l’obtention d’une Licence professionnelle, classée au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Elle est enregistrée sous le code RNCP40070, qui permet d’identifier précisément cette certification dans le répertoire national. La fiche nationale est effective depuis le 1er janvier 2025.
Cadre de la certification
L’enregistrement de cette formation est prévu jusqu’au 31 décembre 2029. Elle s’inscrit ainsi dans un cadre de certification clairement identifié et officiellement référencé pour la période indiquée.
Cette référence présente les principales informations nationales associées à la formation : son intitulé, son niveau de qualification, son diplôme, son code RNCP ainsi que les dates d’effectivité et de fin d’enregistrement.
