La formation Histoire du droit et des institutions prépare à l’obtention d’un diplôme de niveau Master, classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Cette fiche nationale est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38171. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2024 et son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2028.
Repères de la formation
- Intitulé : Histoire du droit et des institutions
- Diplôme : Master
- Niveau : NIV7
- Code RNCP : RNCP38171
- Date d’effet : 1er janvier 2024
- Fin d’enregistrement : 31 décembre 2028
La formation est ainsi présentée dans le cadre national correspondant à une certification de niveau 7, avec une période d’enregistrement définie par la fiche nationale.



