La formation « Économie du droit (fiche nationale) » prépare à l’obtention d’un diplôme de niveau Master, correspondant au niveau 7 de la nomenclature des niveaux de formation.
Cette certification est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP39020. La fiche nationale est effective depuis le 1er juillet 2024.
L’enregistrement de la certification est prévu jusqu’au 30 juin 2029. Ces éléments définissent le cadre national de référence de la formation et précisent son niveau de qualification ainsi que sa période d’enregistrement.
