La formation Droit privé (fiche nationale) prépare à l’obtention du Master en Droit privé. Elle correspond au niveau 7 de qualification, identifié par le code RNCP38206 au Répertoire national des certifications professionnelles.
Cette certification relève d’une fiche nationale intitulée « Droit privé ». Son enregistrement est effectif à compter du 1er janvier 2024 et demeure établi jusqu’au 31 décembre 2028. Ces éléments situent la formation dans le cadre national de référence applicable au diplôme et précisent sa période d’enregistrement.
Caractéristiques de la certification
- Diplôme préparé : Master
- Domaine : Droit privé
- Niveau de qualification : NIV7
- Code RNCP : RNCP38206
- Période d’enregistrement : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028



