La formation Droit, présentée dans une fiche nationale, prépare à l’obtention d’une Licence correspondant au niveau 6 de qualification.
Elle est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38186. Cette référence permet d’identifier précisément la certification et son niveau dans le cadre national prévu à cet effet.
Cadre d’enregistrement
La fiche nationale est applicable à compter du 1er janvier 2024. Son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2028, définissant ainsi une période de validité clairement établie.
La formation s’inscrit donc dans un cadre national de certification officiellement identifié, avec un diplôme, un niveau de qualification, un code RNCP et une période d’enregistrement précisés.
