La formation Droit européen (fiche nationale) prépare à l’obtention d’un Master, correspondant au niveau 7 de qualification (NIV7). Elle s’inscrit dans le champ du droit européen et présente les éléments officiels associés à cette certification.
Référencement de la certification
La certification est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38167. Cette référence permet d’identifier précisément la certification et son niveau dans le cadre national applicable.
Dates de la fiche nationale
La fiche nationale est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2028. Ces dates précisent la période officielle associée à la fiche et complètent les informations relatives à son intitulé, à son niveau et à son code RNCP.
