La formation Droit des collectivités territoriales prépare à un diplôme de niveau Master, classé au niveau 7 de la nomenclature des niveaux de qualification.
Cette formation porte sur le domaine du droit applicable aux collectivités territoriales. Elle s’inscrit dans le cadre d’une fiche nationale et est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38163.
Cadre de la certification
La fiche nationale est effective depuis le 1er janvier 2024. Son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2028, conformément aux informations associées à la certification.
Le parcours permet ainsi de situer l’étude du droit des collectivités territoriales dans le cadre d’un diplôme de niveau Master et d’une certification classée au niveau 7.
