La formation Droit des assurances prépare à un Master de niveau 7, identifié par le code RNCP38164 au Répertoire national des certifications professionnelles.
Cette fiche nationale s’inscrit dans le domaine juridique consacré au droit des assurances. Elle présente un cadre de référence dédié à ce champ du droit et permet de situer la formation dans le système national des certifications professionnelles.
La fiche est applicable depuis le 1er janvier 2024. Son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2028, période durant laquelle elle demeure référencée sous le code RNCP38164.
Le diplôme préparé est un Master correspondant au niveau 7. La formation est ainsi clairement positionnée dans l’enseignement supérieur juridique spécialisé en droit des assurances.
