Le Master Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace prépare à une certification enregistrée au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
La formation est référencée sous le numéro RNCP40075. Sa fiche nationale est applicable à compter du 1er septembre 2024 et son enregistrement est prévu jusqu’au 31 août 2029.
Positionnement de la formation
Ce cursus de niveau Master porte sur le droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace. Il s’inscrit ainsi dans un cadre national de certification professionnelle et présente un périmètre articulé autour de ces trois domaines juridiques.
Informations de certification
- Intitulé : Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace
- Diplôme : Master
- Niveau : NIV7
- Code RNCP : RNCP40075
- Début d’application de la fiche nationale : 1er septembre 2024
- Fin prévue de l’enregistrement : 31 août 2029
