Le Master Droit civil (fiche nationale) est une formation diplômante de niveau 7, correspondant au cadre NIV7. Il est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38157.
La fiche nationale précise le cadre de référence de cette certification. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2024 et son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2028.
Repères de la certification
- Intitulé : Master Droit civil (fiche nationale)
- Niveau : NIV7
- Code RNCP : RNCP38157
- Date d’effet : 1er janvier 2024
- Fin d’enregistrement prévue : 31 décembre 2028



