La formation Justice, procès et procédures (fiche nationale) prépare à l’obtention d’un Master de niveau 7, correspondant au niveau NIV7. Elle est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38198.
Cette certification est effective depuis le 1er janvier 2024. Son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2028, selon les informations disponibles.
Positionnement de la formation
Consacrée à la justice, aux procès et aux procédures, cette formation s’inscrit dans le cadre national des certifications professionnelles. Elle permet d’identifier un parcours diplômant de niveau Master, associé à une certification enregistrée et à une période de validité définie.
Informations de certification
- Intitulé : Justice, procès et procédures (fiche nationale)
- Diplôme : Master
- Niveau : NIV7
- Code RNCP : RNCP38198
- Date d’effet : 1er janvier 2024
- Fin d’enregistrement : 31 décembre 2028


