La formation en Droit prépare à l’obtention d’un diplôme conférant le grade de Licence. Elle correspond au niveau 6 de qualification, conformément à la classification indiquée.
La certification est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP40516. Cet enregistrement est effectif depuis le 1er janvier 2025 et est prévu jusqu’au 31 décembre 2029.
Cadre de la certification
- Intitulé : Droit
- Diplôme : diplôme conférant le grade de Licence
- Niveau : NIV6
- Code RNCP : RNCP40516
- Période d’enregistrement : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
Cette formation s’inscrit ainsi dans un cadre de certification clairement défini, avec un grade de Licence, un niveau 6 de qualification et une période d’enregistrement précisée.
