Cette formation prépare au diplôme national de Master en Droit public, inscrit au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
La certification est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38166. Cette référence permet d’identifier précisément le diplôme, son domaine et son niveau de qualification dans le cadre national.
Cadre de la certification
- Intitulé : Droit public (fiche nationale)
- Diplôme : Master
- Niveau : NIV7
- Code RNCP : RNCP38166
La fiche nationale est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2028. La formation s’inscrit ainsi dans le domaine du droit public et permet de situer le diplôme dans le cadre officiel des certifications professionnelles, en précisant sa reconnaissance, son niveau et la période de validité de son enregistrement.


