La formation Droit notarial (fiche nationale) prépare à l’obtention d’un diplôme de niveau Master, correspondant au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Elle est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le numéro RNCP38973. Cette référence permet d’identifier officiellement la certification et son niveau dans le cadre national.
Informations relatives à la fiche nationale
La fiche nationale est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Son enregistrement est prévu jusqu’au 30 juin 2029, conformément aux dates indiquées pour cette certification.
