La formation Droit du patrimoine prépare à l’obtention d’un diplôme de niveau Master, correspondant au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Cette fiche nationale est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38196. Elle s’inscrit dans le champ juridique lié au patrimoine et présente un cadre de référence national pour cette formation.
Cadre de la certification
- Diplôme : Master
- Niveau : NIV7
- Code RNCP : RNCP38196
- Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024
- Fin d’enregistrement prévue : 31 décembre 2028
La formation permet ainsi d’identifier une certification de niveau 7 consacrée au droit du patrimoine, dans le cadre juridique défini par sa fiche nationale.
