Le Master Droit des espaces et des activités maritimes est une formation de niveau 7 consacrée à l’étude du droit applicable aux espaces et aux activités maritimes. Il s’inscrit dans le cadre d’un diplôme de niveau Master et propose une approche spécialisée de ce domaine juridique.
Cette fiche nationale est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP36779. Son enregistrement est effectif depuis le 15 juillet 2022 et il est prévu jusqu’au 15 juillet 2027.
Positionnement de la formation
Le cursus est identifié par un niveau de qualification NIV7 et porte spécifiquement sur le droit des espaces et des activités maritimes. Il atteste d’une formation supérieure relevant du grade de Master dans ce champ juridique.
