La formation Droit de l’entreprise prépare à l’obtention d’un Master, correspondant au niveau 7 de qualification. Elle s’inscrit dans le champ de la formation juridique consacré à l’entreprise.
Cette certification est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP38162. La fiche nationale est effective depuis le 1er janvier 2024 et son enregistrement est valable jusqu’au 31 décembre 2028.
La formation permet ainsi d’identifier clairement le niveau de certification visé et son cadre officiel d’enregistrement. Les informations relatives à cette fiche précisent sa période d’effectivité ainsi que la durée de validité de son inscription au répertoire national.
