La formation Activités juridiques : métiers du droit des transports prépare à l’obtention d’une licence professionnelle de niveau 6, correspondant au niveau de qualification NIV6. Elle relève du domaine des métiers du droit des transports et s’inscrit dans le cadre d’une fiche nationale.
Identifiée par le code RNCP40803, cette certification est enregistrée avec une date d’effet au 1er janvier 2025. Son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2029. La formation se situe ainsi dans un cadre officiel clairement défini, associé aux activités juridiques appliquées au secteur des transports.
Repères de la certification
- Intitulé : Activités juridiques : métiers du droit des transports
- Diplôme : Licence professionnelle
- Niveau : NIV6
- Code RNCP : RNCP40803
- Date d’effet : 1er janvier 2025
- Fin d’enregistrement : 31 décembre 2029
