Le Certificat de capacité en droit correspond à une formation sanctionnée par le diplôme de Capacité en droit. Cette certification est classée au niveau 4 de la nomenclature des niveaux de formation, soit le niveau NIV4.
La certification est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP39823. Cette référence permet d’identifier officiellement le certificat dans le cadre national des certifications professionnelles.
Cadre de la certification
La fiche nationale est effective depuis le 1er janvier 2025. Son enregistrement est prévu jusqu’au 31 décembre 2029, conformément aux informations associées à cette certification.
