La formation « Instructeur du droit des sols » est un parcours professionnel de niveau 5 consacré à l’acquisition des connaissances et des compétences associées à l’instruction du droit des sols.
Elle prépare les participants à comprendre les éléments nécessaires à l’exercice de cette activité et à développer les compétences liées à l’analyse et au traitement des questions relevant du droit des sols. Le parcours s’inscrit dans une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP42144.
L’enregistrement de cette certification est valable jusqu’au 30 avril 2031. Cette échéance permet d’identifier le cadre de référence associé à la formation et à la reconnaissance du parcours.
