La formation Instructeur des autorisations du droit des sols prépare à un intitulé consacré à l’instruction des autorisations relevant du droit des sols. Elle est classée au niveau 5 de qualification, correspondant à la référence NIV5.
Cette formation est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles sous le code RNCP42613. Cet enregistrement est valable jusqu’au 17 juillet 2029.
Cadre de la certification
L’intitulé certifié est celui d’Instructeur des autorisations du droit des sols. Les informations disponibles précisent son niveau de classement, son code d’enregistrement et la période de validité associée, sans autre élément détaillé concernant le contenu ou les modalités de la formation.
