Il peut arriver que, pour diverses raisons, vous souhaitiez arrêter un BTS en alternance. Cette décision nécessite de suivre une procédure spécifique pour être en conformité avec la législation en vigueur. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles à suivre.
1. Comprendre les conditions de rupture du contrat d’alternance
La rupture d’un contrat d’alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, est encadrée par des dispositions légales précises. Il est essentiel de connaître ces conditions pour assurer une transition en toute légalité et sérénité. Voici les principales situations de rupture :
Rupture pendant la période d’essai
Les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise constituent une période d’essai durant laquelle le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans préavis ni indemnité. Cette rupture doit être notifiée par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. ([entreprendre.service-public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F2918?utm_source=openai))
Rupture d’un commun accord
Passé le délai de 45 jours, le contrat peut être rompu à tout moment par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Cette rupture amiable doit être formalisée par une lettre signée des deux parties et notifiée à l’organisme ayant enregistré le contrat, tel que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). ([cci-paris-idf.fr](https://www.cci-paris-idf.fr/fr/education/apprentissage/rupture-contrat-apprentissage?utm_source=openai))
Rupture à l’initiative de l’apprenti
L’apprenti peut décider de rompre son contrat avant son terme, sous certaines conditions :
- Obtention du diplôme : Si l’apprenti obtient le diplôme ou le titre qu’il préparait, il peut mettre fin à son contrat en informant son employeur par écrit au moins un mois avant la date souhaitée de rupture. ([lapprenti.com](https://www.lapprenti.com/html/apprenti/rupture_contrat_apprenti.asp?utm_source=openai))
- Demande de médiation : L’apprenti doit saisir le médiateur de l’apprentissage, qui intervient dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti. Après cette intervention, l’apprenti doit informer son employeur de son intention de rompre le contrat, avec un préavis de 7 jours calendaires. ([lapprenti.com](https://www.lapprenti.com/html/apprenti/rupture_contrat_apprenti.asp?utm_source=openai))
Rupture à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut également décider de rompre le contrat pour des motifs légitimes :
- Faute grave : Comportement de l’apprenti rendant impossible son maintien dans l’entreprise, tel que des absences répétées ou un comportement inapproprié. ([lapprenti.com](https://www.lapprenti.com/html/apprenti/rupture_contrat_apprenti.asp?utm_source=openai))
- Inaptitude : L’apprenti est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, et aucune solution de reclassement n’est envisageable. ([lapprenti.com](https://www.lapprenti.com/html/apprenti/rupture_contrat_apprenti.asp?utm_source=openai))
- Force majeure : Événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat. ([lapprenti.com](https://www.lapprenti.com/html/apprenti/rupture_contrat_apprenti.asp?utm_source=openai))
Il est recommandé de consulter un professionnel ou un organisme compétent pour obtenir des conseils adaptés à chaque situation spécifique.
2. Informer les parties concernées
Lorsqu’un étudiant décide d’arrêter son BTS en alternance, il est essentiel d’informer toutes les parties concernées de manière appropriée. Cette démarche garantit une transition fluide et respecte les obligations légales en vigueur. Les principales parties à notifier sont :
2.1. L’établissement de formation
Il est impératif de notifier par écrit votre décision à l’établissement où vous suivez votre formation. Cette notification peut se faire par :
- Lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service administratif compétent.
- Remise en main propre contre récépissé, si cela est possible.
Cette démarche permet à l’établissement de mettre à jour ses dossiers et d’organiser la suite de votre parcours académique. De plus, elle peut faciliter la recherche d’une nouvelle entreprise pour poursuivre votre alternance. Pour plus d’informations sur les procédures de démission en BTS, vous pouvez consulter ce modèle de lettre de démission adapté aux écoles et universités. ([modele-lettres.com](https://modele-lettres.com/tous-nos-modeles-de-lettre/lettre-de-demission/ecole-et-universite/modele-bts?utm_source=openai))
2.2. L’employeur
Informer votre employeur est une étape cruciale. Selon la situation :
- Si vous êtes en période d’essai (45 premiers jours en entreprise) : vous pouvez rompre le contrat sans préavis ni justification particulière. Toutefois, il est recommandé de notifier cette décision par écrit, par exemple par lettre recommandée avec accusé de réception. ([lapprenti.com](https://www.lapprenti.com/html/apprenti/rupture_contrat_apprenti.asp?utm_source=openai))
- Après la période d’essai : la procédure est plus formelle. Vous devez saisir le médiateur de l’apprentissage, puis informer votre employeur de votre intention de rompre le contrat, en respectant un préavis de 7 jours calendaires. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/rompre-son-contrat-dapprentissage-vgbuib/?utm_source=openai))
Cette communication assure une transition harmonieuse et respecte les obligations contractuelles et légales.
2.3. Les organismes compétents
Il est également nécessaire d’informer les organismes suivants :
- Le Centre de Formation des Apprentis (CFA) : pour qu’il puisse adapter son programme en conséquence et vous accompagner dans la recherche d’une nouvelle entreprise si nécessaire.
- Les organismes sociaux compétents : tels que l’URSSAF, pour mettre à jour les informations relatives à votre contrat d’alternance.
Ces démarches administratives sont essentielles pour assurer la validité juridique de la rupture de votre contrat et pour que toutes les parties disposent des informations actualisées. Pour des détails supplémentaires sur la procédure de rupture d’un contrat d’apprentissage, vous pouvez consulter ce guide détaillé. ([code-du-travail.fr](https://www.code-du-travail.fr/mieux-comprendre-la-rupture-d-un-contrat-d-apprentissage-par-l-employeur/?utm_source=openai))
3. Considérer les conséquences sur votre parcours
Avant de prendre la décision d’arrêter un BTS en alternance, il est essentiel d’évaluer les répercussions potentielles sur votre parcours académique et professionnel. Cette réflexion vous aidera à anticiper les défis et à envisager des solutions adaptées à votre situation.
Impact sur votre parcours académique
Interrompre un BTS en alternance peut entraîner des retards significatifs dans l’obtention de votre diplôme. En effet, un abandon prématuré compromet souvent la validation de votre cursus académique, réduisant ainsi l’acquisition des compétences pratiques et théoriques essentielles pour votre future carrière. De plus, un tel abandon peut affecter votre image professionnelle sur le long terme, car un CV marqué par un abandon sans explication pourrait soulever des doutes chez les futurs employeurs. Les recruteurs recherchent des employés stables et fiables, capables d’assumer des responsabilités. La mention d’un abandon sans transition harmonieuse peut véritablement poser problème à cet égard. ([marketing-alternatif.com](https://www.marketing-alternatif.com/quand-un-alternant-disparait-comprendre-et-prevenir-labandon-de-poste-en-entreprise/?utm_source=openai))
Répercussions sur votre parcours professionnel
Un abandon de poste en alternance peut également avoir des conséquences sur votre parcours professionnel. Les recruteurs peuvent percevoir cette action comme un signe de manque de fiabilité, rendant plus difficile l’accès à de nouveaux postes. En effet, selon une étude récente, 65 % des recruteurs considèrent la régularité et le sérieux dans les précédents emplois comme des critères de sélection primordiaux. ([opal-net.fr](https://opal-net.fr/abandon-de-poste-en-alternance-les-risques-et-consequences/?utm_source=openai))
De plus, un abandon peut entraîner une perte d’indemnités chômage, car le licenciement pour faute grave entraîne le non-versement des indemnités de chômage. L’apprenti licencié pour abandon de poste se retrouve sans soutien financier, ce qui peut être préjudiciable s’il tarde à retrouver un autre emploi. ([opal-net.fr](https://opal-net.fr/abandon-de-poste-en-alternance-les-risques-et-consequences/?utm_source=openai))
Il est donc crucial de bien réfléchir aux conséquences potentielles avant de prendre une décision concernant l’arrêt de votre BTS en alternance.
4. Respecter les délais légaux
Mettre fin à un BTS en alternance nécessite de respecter des délais légaux précis pour assurer une rupture de contrat conforme aux dispositions en vigueur. Ces délais varient en fonction de la situation spécifique de l’apprenti et du moment de la rupture.
Période probatoire de 45 jours
Lors de la signature d’un contrat d’apprentissage, une période probatoire de 45 jours de présence en entreprise est instaurée. Durant cette période, l’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnités, offrant ainsi une flexibilité pour évaluer la compatibilité des deux parties. Il est essentiel de noter que cette période est calculée en jours de présence effective en entreprise, excluant les jours de formation théorique au Centre de Formation des Apprentis (CFA). ([kedge.edu](https://kedge.edu/blog/orientation-carriere/que-faut-il-savoir-sur-la-periode-d-essai-en-alternance?utm_source=openai))
Rupture après la période probatoire
Au-delà des 45 premiers jours, la rupture du contrat d’apprentissage est encadrée par des délais de préavis spécifiques :
- Par l’employeur : Si l’employeur souhaite rompre le contrat après la période probatoire, il doit respecter un préavis dont la durée dépend de la durée de présence de l’apprenti dans l’entreprise :
- Moins de 8 jours : préavis de 24 heures.
- Entre 8 jours et 1 mois : préavis de 48 heures.
- Entre 1 mois et 3 mois : préavis de 2 semaines.
- Plus de 3 mois : préavis d’un mois.
- Par l’apprenti : Si l’apprenti souhaite démissionner, il doit saisir le médiateur consulaire pour tenter de résoudre le litige avec l’employeur. Après cette démarche, il doit informer son employeur de son intention de démissionner, en respectant un délai d’au moins 5 jours calendaires après la saisine du médiateur. Ensuite, un préavis de 7 jours calendaires minimum est requis avant la rupture effective du contrat. ([opcoep.fr](https://www.opcoep.fr/question-formation/connaitre-mes-droits-et-mes-obligations/alternant/si-l-apprenti-demissionne-quels-delais-doit-il-respecter?utm_source=openai))
Rupture en cas d’obtention du diplôme
Si l’apprenti obtient son diplôme ou le titre préparé avant la fin du contrat, il peut mettre fin à son contrat d’apprentissage. Dans ce cas, l’apprenti doit informer son employeur par écrit au moins deux mois avant la date de rupture souhaitée. Par exemple, si les résultats du BTS sont publiés le 7 juin, l’apprenti doit prévenir son employeur le 7 avril pour que le contrat prenne fin le 8 juin, soit le lendemain de la publication des résultats. ([lhotellerie-restauration.fr](https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/question-reponse/arret-du-contrat-d-apprentissage-pour-obtention-du-diplome?utm_source=openai))
Il est crucial de respecter ces délais légaux pour assurer une rupture de contrat en alternance conforme aux dispositions prévues et éviter d’éventuelles complications juridiques.
5. Envisager des alternatives à la rupture
Renoncer à un BTS en alternance peut sembler être la seule issue face à des difficultés persistantes. Cependant, plusieurs solutions peuvent être explorées avant d’en arriver à cette extrémité. Voici quelques pistes à considérer :
1. Identifier la source du problème
Avant de prendre une décision hâtive, il est essentiel de comprendre précisément les difficultés rencontrées. Cela peut être lié à des missions inadaptées, une charge de travail excessive ou des relations tendues avec l’équipe. Une analyse approfondie permettra de cibler les points à améliorer.
Pour approfondir cette démarche, vous pouvez consulter cet article : Mon apprentissage se passe mal, 3 conseils pour bien réagir
2. Communiquer avec votre tuteur ou employeur
Une communication ouverte est cruciale pour résoudre les problèmes. Exprimez vos préoccupations à votre tuteur ou employeur de manière constructive, en proposant des solutions concrètes. Cette démarche peut conduire à des ajustements bénéfiques pour les deux parties.
Pour des conseils sur cette approche, vous pouvez consulter cet article : Que faire quand une alternance se passe mal ?
3. Solliciter l’aide de votre établissement de formation
Votre école ou centre de formation dispose souvent de ressources pour vous accompagner. N’hésitez pas à faire appel à votre référent pédagogique ou au service des relations entreprises pour obtenir des conseils ou une médiation.
Pour en savoir plus sur ce soutien, vous pouvez consulter cet article : Alternance : comment faire quand ça se passe mal ?
4. Réévaluer vos attentes et objectifs
Il est important de s’assurer que vos attentes correspondent à la réalité du terrain. L’alternance est une phase d’apprentissage, et il est normal de rencontrer des défis. Concentrez-vous sur les compétences que vous pouvez acquérir, même dans un environnement imparfait.
Pour approfondir cette réflexion, vous pouvez consulter cet article : Que faire quand une alternance se passe mal ?
5. Envisager une médiation
Si les tensions persistent malgré vos efforts, une médiation peut être envisagée. Votre établissement de formation ou une organisation tierce peut faciliter une discussion entre vous et votre employeur pour trouver une solution amiable.
Pour en savoir plus sur cette option, vous pouvez consulter cet article : Alternance : comment faire quand ça se passe mal ?
Conclusion
Arrêter un BTS en alternance est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie. En suivant les procédures légales et en informant les parties concernées, vous pourrez mettre fin à votre contrat dans les meilleures conditions possibles. N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre centre de formation pour vous accompagner dans cette démarche.
