En tant qu’alternant, il est essentiel de connaître vos droits en matière de congés pour bien planifier votre emploi du temps et profiter de vos périodes de repos. Cet article répond à la question : combien de jours de congés en alternance ?
Les congés payés en alternance
En tant qu’alternant, vous bénéficiez des mêmes droits en matière de congés payés que les autres salariés. Ces droits sont encadrés par le Code du travail et peuvent être complétés par des dispositions spécifiques prévues par votre convention collective ou votre contrat de travail.
Acquisition des congés payés
Les congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué, soit l’équivalent de cinq semaines de congés payés par an. Cette accumulation commence dès le premier mois de travail et se poursuit tout au long de votre contrat d’alternance. Il est important de noter que les périodes de formation en centre de formation d’apprentis (CFA) sont également prises en compte dans le calcul des congés payés. ([digischool.fr](https://www.digischool.fr/articles/orientation/vie-etudiante/alternance-et-conges-comment-ca-se-passe/?utm_source=openai))
Prise des congés payés
Les congés payés doivent être pris pendant vos jours de travail en entreprise et non pendant vos jours de formation. Avant de poser vos congés, il est nécessaire d’obtenir l’accord de votre employeur, qui peut refuser votre demande en fonction des besoins de l’entreprise. De plus, l’employeur peut imposer certaines dates de congés, notamment pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en respectant un délai de prévenance d’au moins un mois. ([digischool.fr](https://www.digischool.fr/articles/orientation/vie-etudiante/alternance-et-conges-comment-ca-se-passe/?utm_source=openai))
Congés supplémentaires pour révisions d’examens
Si vous préparez un examen dans le cadre de votre alternance, vous avez droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables, à prendre dans le mois précédant l’examen. Ces jours s’ajoutent à vos congés payés et sont rémunérés. Il est recommandé de planifier ces congés en concertation avec votre employeur pour assurer une organisation optimale de votre travail et de vos études. ([anaf.fr](https://www.anaf.fr/articles/conges-revision?utm_source=openai))
Pour plus d’informations sur vos droits en matière de congés payés en alternance, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement français dédié à l’apprentissage : Service-Public.fr – Apprentissage : droits et obligations.
Les congés pour révision des examens
En tant qu’apprenti, il est essentiel de bien préparer vos examens finaux pour assurer votre réussite. La législation française prévoit des dispositions spécifiques pour vous aider dans cette préparation en vous accordant des congés dédiés.
Qu’est-ce que le congé pour révision ?
Le Code du travail, dans son article L6222-35, stipule que l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ce congé est rémunéré et doit être pris dans le mois précédant les examens finaux. Il s’ajoute aux cinq semaines de congés payés annuels auxquels l’apprenti a droit. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/les-conges-pour-revision-5-jours-pour-preparer-ses-examens-en-alternance-u3e487/?utm_source=openai))
Conditions d’éligibilité au congé pour révision
Pour bénéficier de ce congé, certaines conditions doivent être remplies :
- Être en contrat d’apprentissage : Ce congé est exclusivement réservé aux apprentis et ne s’applique pas aux contrats de professionnalisation. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/les-conges-pour-revision-5-jours-pour-preparer-ses-examens-en-alternance-u3e487/?utm_source=openai))
- Préparation aux examens finaux : Le congé est destiné à la préparation directe des épreuves finales sanctionnant le diplôme prévu par le contrat d’apprentissage. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/les-conges-pour-revision-5-jours-pour-preparer-ses-examens-en-alternance-u3e487/?utm_source=openai))
- Absence de session de révision organisée par le CFA : Si le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) organise une session de révision dans le mois précédant les épreuves, l’apprenti est tenu d’y assister. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/les-conges-pour-revision-5-jours-pour-preparer-ses-examens-en-alternance-u3e487/?utm_source=openai))
Modalités d’utilisation du congé pour révision
Le congé pour révision présente plusieurs caractéristiques importantes :
- Durée et fractionnement : Les cinq jours peuvent être pris en une seule fois ou être fractionnés en fonction du calendrier des épreuves. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/les-conges-pour-revision-5-jours-pour-preparer-ses-examens-en-alternance-u3e487/?utm_source=openai))
- Notification à l’employeur : L’apprenti doit informer son employeur au moins un mois à l’avance des dates souhaitées pour son congé de révision. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/les-conges-pour-revision-5-jours-pour-preparer-ses-examens-en-alternance-u3e487/?utm_source=openai))
- Maintien de la rémunération : Pendant ces jours de congé, l’apprenti continue de percevoir son salaire habituel. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/les-conges-pour-revision-5-jours-pour-preparer-ses-examens-en-alternance-u3e487/?utm_source=openai))
Il est recommandé de communiquer avec votre employeur pour organiser au mieux ces congés et éviter tout malentendu. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cet article détaillé sur les congés de révision pour les apprentis. ([sosapprenti.anaf.fr](https://sosapprenti.anaf.fr/fr/article/les-conges-pour-revision-5-jours-pour-preparer-ses-examens-en-alternance-u3e487/?utm_source=openai))
Les autres types de congés
En plus des congés payés, les alternants peuvent bénéficier de divers autres types de congés en fonction de leur situation personnelle et professionnelle. Ces congés sont prévus pour répondre à des événements spécifiques ou pour permettre aux salariés de se former davantage. Voici un aperçu des principaux congés auxquels vous pouvez prétendre :
Congés pour événements familiaux
Les événements familiaux tels que le mariage, la naissance d’un enfant ou le décès d’un proche peuvent nécessiter des absences du travail. En tant qu’alternant, vous avez droit à des congés spécifiques pour ces occasions :
- Congé de mariage ou de PACS : 4 jours ouvrables sont accordés pour célébrer votre mariage ou votre PACS. Certaines conventions collectives peuvent prévoir une durée plus longue.
- Congé de naissance : 3 jours ouvrables sont attribués lors de la naissance de votre enfant.
- Congé de décès : La durée varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Par exemple, 3 jours ouvrables sont accordés en cas de décès du conjoint ou d’un enfant.
Ces congés sont généralement rémunérés et doivent être pris dans un délai raisonnable après l’événement. Il est recommandé d’informer votre employeur dans les plus brefs délais pour organiser votre absence.
Congés pour révision
Dans le cadre de la préparation de vos examens, vous pouvez bénéficier de congés spécifiques :
- Congé de révision : En tant qu’apprenti, vous avez droit à 5 jours ouvrables de congé pour préparer vos épreuves, à prendre dans le mois précédant les examens. Ces jours sont rémunérés et s’ajoutent à vos congés payés annuels. Notez que ce congé est accordé une seule fois par diplôme préparé. Source
Il est important de planifier ces congés en concertation avec votre employeur et de respecter les procédures internes de l’entreprise pour leur validation.
Congés pour formation
Les congés pour formation permettent aux salariés de développer leurs compétences professionnelles :
- Congé individuel de formation (CIF) : Ce congé permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation de son choix, dans le cadre d’une reconversion ou de l’acquisition de nouvelles compétences. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’une activité professionnelle de 2 ans comme salarié (36 mois dans les entreprises de moins de 10 salariés) et avoir une ancienneté de 12 mois dans l’entreprise. Ce congé est financé par des organismes paritaires agréés par l’État, tels que le FONGECIF. Source
- Congé de formation économique, sociale et syndicale : Ce congé est accordé aux salariés souhaitant participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale organisés par des centres au niveau national ou international. La durée du congé correspond à la durée de la formation et ne peut excéder 12 jours. La rémunération du salarié est maintenue durant toute cette période. Source
Ces congés visent à favoriser le développement professionnel des salariés et à renforcer leurs compétences dans leur domaine d’activité.
Congés pour raisons de santé
En cas de maladie ou d’accident, les alternants bénéficient de congés spécifiques :
- Congé maladie : En cas de maladie attestée par un certificat médical, les employés ont droit à un congé de maladie « ordinaire ». Le certificat médical ou l’avis d’arrêt de travail doit être adressé à l’employeur dans les premières 48h d’absence. Source
- Congé maternité : Les femmes ont le droit de bénéficier du congé maternité qui comporte un congé prénatal (avant l’accouchement) de 6 semaines et un congé postnatal (après l’accouchement) de 10 semaines. Source
Il est essentiel de prévenir votre employeur dès que possible en cas d’absence pour raison de santé et de fournir les justificatifs nécessaires pour bénéficier de ces congés.
Conclusion
En tant qu’alternant, il est essentiel de bien comprendre vos droits en matière de congés pour optimiser votre équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Voici un récapitulatif des points clés à retenir :
Les congés payés : droits et modalités
En tant qu’alternant, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés en matière de congés payés. Vous cumulez ainsi 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit l’équivalent de 30 jours par an. ([franceapprentissage.fr](https://www.franceapprentissage.fr/conges-payes-en-alternance-bien-connaitre-ses-droits/?utm_source=openai))
Il est important de noter que ces congés doivent être pris pendant vos jours de travail en entreprise et non lors de vos périodes de formation en centre. De plus, les dates de congés doivent être validées par votre employeur, qui peut les refuser en cas de nécessité organisationnelle. ([contrat-de-travail.pagesjaunes.fr](https://contrat-de-travail.pagesjaunes.fr/astuce/voir/680499/conges-payes-en-alternance?utm_source=openai))
Les congés de révision : préparation des examens
Si vous êtes en contrat d’apprentissage, vous avez droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer vos examens finaux. Ces jours s’ajoutent à vos congés payés et sont rémunérés. Ils doivent être pris dans le mois précédant vos épreuves. ([anaf.fr](https://www.anaf.fr/articles/conges-revision?utm_source=openai))
En revanche, les alternants sous contrat de professionnalisation ne bénéficient pas de ces 5 jours de congé de révision. Ils doivent organiser leurs révisions pendant leurs jours de repos ou sur leurs congés payés. ([payfit.com](https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/conge-revision-alternance/?utm_source=openai))
Les autres congés : maternité, paternité et événements familiaux
En tant qu’alternant, vous avez droit aux congés de maternité et de paternité dans les mêmes conditions que les autres salariés. De plus, vous pouvez bénéficier de congés pour événements familiaux tels que le mariage, le décès d’un proche, etc. ([concepteursdavenirs.fr](https://www.concepteursdavenirs.fr/droit-et-devoir-apprenti?utm_source=openai))
Il est recommandé de consulter votre convention collective ou votre employeur pour connaître les dispositions spécifiques applicables à votre situation. ([cidj.com](https://www.cidj.com/s-orienter/grace-a-l-alternance/contrat-d-apprentissage-droits-et-avantages-de-l-apprenti?utm_source=openai))
Conclusion
Il est important de bien planifier vos congés en accord avec votre employeur pour assurer une organisation optimale de votre travail et de vos études.
