Conditions générales de ventes

(Version du 27/02/2025)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Alter Recrut, SAS au capital de 100€, immatriculée au RCS sous le numéro 984 231 837 00019, dont le siège social est situé au 4 allée des Sycomores, 92410 Ville d’Avray, représentée par M. Tom ZAPICO (ci-après « le Prestataire »), propose les services décrits ci-après.

En souscrivant à l’une des prestations présentées, le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

1. Objet et champ d’application

Le Prestataire exerce une activité de recherche et d’acquisition de candidats (élèves) ainsi que de placement de ces candidats en entreprise, notamment dans le cadre de formations en alternance ou initiales. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée en ligne, par email ou par tout autre canal de communication validé par le Prestataire.

2. Prestations proposées

Les services proposés par le Prestataire incluent notamment :

• Prestation 1 :
  • Recherche d’élèves correspondant au domaine de formation du Client
  • Proposition au Client de l’élève souhaitant s’inscrire dans l’établissement du Client
• Prestation 2 :
  • Placement de l’élève dans une entreprise adaptée à son profil (recherche d’entreprises, organisation d’entretiens, conseils CV, etc.)
  • Aide administrative auprès des entreprises pour le suivi des contrats d’apprentissage
  • Transmission des informations nécessaires au Client pour l’établissement des contrats des élèves.

3. Processus de commande

Le Client et le Prestataire entrent en contact (via le site internet, téléphone ou email) pour définir la nature et l’étendue des besoins. Un devis ou une proposition de services formelle est ensuite établie. La validation par écrit (email ou autre support) du Client marque l’acceptation de la prestation et l’application des présentes CGV.

4. Tarifs et facturation

Les prix des prestations indiqués sur le site internet ou communiqués au Client sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Les factures émises à l’issue des missions contiennent toutes les informations légales en vigueur.

Les tarifs sont négociés entre le Client et le Prestataire et sont définis dans le contrat de prestation de services.

Les factures sont envoyées dès lors que l’inscription ou le placement est effectif et validé.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte du Prestataire, sauf accord contraire écrit. Sauf mentions contraires, les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission. La date d’échéance des factures peut être réduite à 3 jours au minimum en cas d’accord entre le Client et le Prestataire.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans rappel préalable, à un taux annuel de 13,15 %. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également appliquée pour frais de recouvrement.

6. Responsabilité et obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (caractéristiques des formations, calendriers, etc.).
• Coopérer activement avec le Prestataire, notamment en fournissant en temps utile les documents administratifs demandés.
• Informer sans délai le Prestataire de tout changement susceptible d’impacter la réalisation de la mission.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manque de candidats ou de l’absence de validation d’un contrat par l’OPCO, la décision relevant de tiers ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de toute nature (commerciale, stratégique, financière, etc.) dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes. Cette obligation se maintient pendant toute la durée du contrat et au-delà de son expiration.

8. Durée et résiliation

Sauf mention contraire, toute prestation prend effet à la date indiquée sur le devis ou la proposition acceptée par le Client. En cas de résiliation unilatérale, chaque partie doit respecter un délai de préavis de 1 mois. Les prestations déjà réalisées restent dues et doivent être réglées au Prestataire.

9. Propriété intellectuelle

Sauf disposition expresse, le Prestataire conserve l’entière propriété intellectuelle de ses méthodes, supports, documents et outils développés ou utilisés dans le cadre de sa mission.

10. Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi « Informatique et Libertés »). Le détail du traitement des données figure, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité du site.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend, les parties chercheront d’abord un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Acceptation et mise à jour

Le fait de passer commande ou de conclure un contrat de prestation avec le Prestataire implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles versions seront applicables à toute commande, facture ou mission future.